1. Obligations et droits des élèves

Les élèves sont tenus de respecter l’ensemble des personnes (corps enseignant, camarades, personnel administratif, infirmières et concierges) constituant la communauté scolaire dont ils sont membres. Ils doivent en tout temps avoir une tenue et une attitude correctes. Ceux qui se présentent aux cours avec un couvre-chef l’enlèvent avant d’entrer en classe. Le non-respect de ces règles élémentaires de comportement peut entraîner le renvoi immédiat par la Direction chez le maître d’apprentissage. En début d’année scolaire, l’achat des supports de cours est obligatoire. Celui qui perd ses affaires en cours d’année prend immédiatement contact avec l’économat pour racheter les ouvrages égarés dans les deux semaines, sous peine de sanctions. Les élèves doivent être respectés dans leur personnalité, notamment par le vouvoiement systématique.

2. Assiduité

La présence aux cours est obligatoire. Toute demande exceptionnelle de sortie avant la fin des cours doit faire l’objet d’une requête écrite préalable. Une inscription en début d’année à un cours optionnel rend celui-ci obligatoire pour toute sa durée. Lorsqu’une demi-journée de cours au minimum, annoncée à l’avance, n’a pas lieu (par ex. : pont de l’Ascension, absence d’un ou de plusieurs professeurs), les élèves ont l’obligation d’être présents dans leur entreprise. Sauf cas d’urgence, les rendez-vous médicaux sont pris en-dehors des heures de cours. En cas d’abus, l’absence d’un élève est traitée comme injustifiée. Un congé pris en dehors des interruptions de cours doit faire l’objet d’une demande écrite signée par le maître d’apprentissage, le représentant légal et l’apprenti, et adressée au secrétariat du bâtiment dans lequel l’apprenti suit ses cours. La demande doit parvenir suffisamment à l’avance pour que la Direction puisse statuer.

3. Discipline et travail

Le maître dirige la classe et peut requérir des sanctions. Lorsqu’un maître a rédigé un rapport disciplinaire à l’encontre d’un élève, c’est la Direction, par l’intermédiaire des doyens, qui décide de la sanction à appliquer. Selon la gravité du cas, celle-ci peut être une réprimande orale ou écrite, des arrêts scolaires de deux ou quatre heures, un renvoi chez le maître d’apprentissage, une suspension, ou la dénonciation en commission d’apprentissage qui peut requérir l’exclusion. Au besoin, la Direction initie une rencontre entre les parties au contrat. Les devoirs non faits, le travail insatisfaisant en classe, le matériel scolaire oublié ou les arrivées tardives, lorsqu’ils sont répétés, font également l’objet d’un rapport détaillé de l’enseignant. Ils sont alors sanctionnés par des arrêts et par un signalement au maître d’apprentissage. Si, sans motif valable dûment attesté, l’élève ne se présente pas aux arrêts à la date et à l’heure convenues, le nombre d’heures d’arrêts sera automatiquement doublé. Un élève peut être exclu du cours pendant vingt minutes au maximum lorsque son attitude est inadéquate. Il ne sera pas inscrit comme absent mais cette mesure pourra être complétée par un rapport disciplinaire.

4. Respect du matériel

L’élève veillera à restituer sa place de travail dans un état irréprochable. Toute déprédation du matériel entraînera des sanctions disciplinaires assorties de réparations financières selon la gravité du cas. Tout graffiti, tag ou autre signature personnelle sur le mobilier ou les murs de l’école, ainsi que tout dégât causé au matériel informatique, donnera lieu à des sanctions sévères, sans préjuger d’une éventuelle plainte pénale.

5. Notes et moyennes

Le règlement d’apprentissage fixe pour chaque profession les conditions générales en matière de notes et moyennes. Les moyennes semestrielles sont établies en principe sur la base de 3 notes au minimum. La note 1 est réservée pour sanctionner une tricherie ou une feuille blanche. La mauvaise présentation d’un travail écrit peut entraîner une pénalisation d’un demi-point au maximum sur la note. La contestation d’une note peut avoir lieu au plus tard dix jours après réception du test, en utilisant le formulaire à disposition au secrétariat.

6. Absence à un travail écrit

L’élève absent lors d’un travail écrit devra le rattraper. Dans l’intervalle, le travail est provisoirement évalué par la note 1. C’est à l’élève qu’il revient alors de demander un rattrapage dès son retour en classe aux conditions fixées par le professeur, sans quoi la note 1 est rendue définitive. Préalablement au rattrapage, l’enseignant peut exiger que l’élève lui présente une preuve de bonne foi au début du prochain cours (courrier du maître d’apprentissage, certificat médical, etc.). A défaut la note 1 est maintenue. Les excuses et certificats médicaux présentés tardivement ne sont pas acceptés de même que les motifs inacceptables. Les cas très exceptionnels (accident, maladie de longue durée) demeurent réservés. Ils peuvent faire l’objet d’un traitement différencié d’entente entre la Direction et les parties au contrat. Dans ce cas, c’est la Direction qui informe les enseignants.

7. Conditions de promotion et obtention du CFC

Le règlement d’apprentissage fixe pour chaque profession les conditions de promotion et d’obtention du CFC. La manière exacte de calculer la moyenne finale ainsi que les conditions de promotion annuelles de la section considérée sont disponibles sur le site internet de l’EPCL.

8. Répétants et étudiants sans contrat d’apprentissage

Les élèves répétants sont soumis au règlement de l’école. S’ils décident de suivre les cours, ils sont astreints à le faire dans toutes les branches échouées. Ils n’utiliseront que des supports de cours non complétés et, au besoin, feront l’acquisition de nouveaux ouvrages. La question de la fréquentation des cours et des travaux écrits est réglée par l’« addendum au règlement de l’EPCL pour les élèves de Maturité post-CFC, art. 32 et élèves répétants sans contrat d’apprentissage ».

9. Absences aux cours

Toute absence, même excusée, sera signalée au maître d’apprentissage. Il appartient à ce dernier d’évaluer l’excuse donnée par l’élève. S’il considère que l’absence est injustifiée, il pourra requérir de l’école les sanctions disciplinaires qu’il estime nécessaires.

10. Affichage

Chaque site dispose de panneaux d’affichage réglementés sur lesquels les conditions d’affichage sont précisées. Tout élément épinglé aux panneaux sera daté. Le responsable du bâtiment se réserve le droit d’enlever les affiches visiblement périmées ou non agréées.

11. Appareils électroniques

L’usage d’agendas électroniques, d’appareils musicaux, de téléphones, ou de tout autre appareil électronique n’est pas autorisé pendant les périodes de cours. Tous ces appareils restent débranchés dans les affaires personnelles. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés comme machine à calculer, montre ou moyen de communication. En cas d’usage inapproprié, le maître peut demander que le fautif soit sanctionné par la Direction.

12. Délits contre l’honneur : diffamation, calomnie ou injure

La diffusion par tous moyens de textes ou d’images ou les propos pouvant porter atteinte à la réputation d’un des membres de la communauté scolaire (enseignant, personnel administratif, infirmières, concierges, élèves) peuvent faire l’objet d’une plainte pénale, conformément aux art. 173ss du Code pénal suisse. Contre les fautifs, des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’école demeurent réservées.

13. Divers

La fumée est interdite dans les locaux de l’Ecole, y compris dans les cafétérias. Il est interdit de manger et boire à l’intérieur des bâtiments, hormis dans les zones spécifiquement autorisées et aménagées à cet effet. Durant les cours, il est également interdit de mâcher du chewinggum. La vente ou la consommation d’alcool et de stupéfiants est strictement interdite dans toute l’enceinte de l’Ecole. Les contrevenants encourent des sanctions sévères pouvant aller jusqu’à l’exclusion. La consommation et le trafic de stupéfiants seront automatiquement dénoncés à la police. Le port d’un couteau ou de tout autre objet dangereux est rigoureusement prohibé. Le parking de l’école est réservé à l’usage exclusif des détenteurs d’un macaron officiel. Les contrevenants seront automatiquement dénoncés. Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale.

Lausanne, juin 2010